Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Tee-Rex entre :
Jimmy Pochon, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Tee-Rex,
SIREN : 520 909 706
Adresse : 20 rue Vintras, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
E-mail : tee.rex.france@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désigné « Tee-Rex » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Tee-Rex.
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Tee-Rex et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Tee-Rex se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 3 – Produits
Tee-Rex commercialise principalement des t-shirts imprimés à la commande ainsi que, le cas échéant, des produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations, mockups et représentations graphiques ont pour objectif de présenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé ou les caractéristiques de l'impression textile.
Le Client est invité à prendre connaissance de la description et des caractéristiques du produit avant toute commande.
Article 4 – Produits imprimés à la commande
Les t-shirts Tee-Rex sont imprimés à la commande.
Cette fabrication à la commande d'un produit standard du catalogue ne supprime pas le droit légal de rétractation du Client.
En revanche, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. economie.gouv.fr
Ainsi, lorsqu'un Client demande la réalisation d'un t-shirt personnalisé selon ses propres indications — par exemple à partir d'un texte, d'un visuel ou de spécifications particulières — ce produit personnalisé ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les produits standards.
Cette exclusion n'affecte pas les droits du Client en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Tee-Rex bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée au Client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Tee-Rex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter ainsi que les caractéristiques proposées, notamment la taille lorsque celle-ci est applicable.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix et les informations communiquées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. La réglementation impose que cette obligation soit indiquée sans ambiguïté au consommateur lors de la validation de la commande. economie.gouv.fr
Après validation et paiement, une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment de son adresse de livraison.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Klarna.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au Client lors du passage de sa commande.
Lorsque le Client utilise un prestataire de paiement tiers, certaines modalités propres à ce prestataire peuvent également s'appliquer.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être prise en compte.
Article 8 – Préparation et expédition
Les produits Tee-Rex étant imprimés à la commande, un délai de fabrication et de préparation est nécessaire avant leur expédition.
Tee-Rex s'engage à expédier les commandes dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de son paiement, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.
Le Client reçoit les informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
Article 9 – Livraison
Au lancement de la boutique, les commandes sont livrées en France.
Selon les options disponibles lors de la commande, Tee-Rex peut proposer notamment :
Mondial Relay, Chronopost Shop2Shop, Colissimo et UPS.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant le paiement de sa commande.
La livraison est offerte à partir de 60 € de commande pour les modes de livraison éligibles. Cette offre ne s'applique pas aux livraisons effectuées par UPS et Colissimo.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 3 à 5 jours.
Ces délais de transport s'ajoutent au délai de préparation de la commande.
Les modalités détaillées sont également disponibles sur la page « Livraison » du site.
Article 10 – Retard ou problème de livraison
En cas de retard de livraison ou de problème concernant l'acheminement d'une commande, le Client est invité à contacter Tee-Rex à :
Tee-Rex effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est nécessaire.
Le recours à un transporteur ne dégage pas le vendeur de ses obligations légales envers le consommateur concernant la bonne exécution de la commande.
Article 11 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le Client est invité à contacter Tee-Rex dans les meilleurs délais à tee.rex.france@gmail.com, idéalement en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure destinée à faciliter le traitement de la demande ne prive pas le Client de ses droits découlant des garanties légales.
Article 12 – Droit de rétractation
Pour les produits standards achetés à distance, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. economie.gouv.fr
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Tee-Rex de sa décision avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit. economie.gouv.fr
Les instructions et l'adresse à utiliser pour effectuer le retour seront communiquées au Client après sa demande de rétractation.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Cette prise en charge est permise dès lors que le consommateur en est préalablement informé. economie.gouv.fr
Article 13 – État des produits retournés
Le Client doit manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Le produit devra être correctement protégé pour son retour.
Article 14 – Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Tee-Rex rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Tee-Rex est informé de la décision du Client de se rétracter.
Tee-Rex peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. economie.gouv.fr
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le Client. economie.gouv.fr
Article 15 – Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. economie.gouv.fr
Cette disposition concerne les créations réalisées spécialement à la demande du Client selon ses propres spécifications.
Avant de valider une commande personnalisée, le Client est invité à vérifier attentivement les informations, textes, dimensions, choix graphiques et autres éléments qu'il communique ou valide.
L'absence de droit de rétractation concernant un produit personnalisé ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales lorsque le produit livré présente un défaut de conformité ou un vice relevant de celles-ci.
Article 16 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Tee-Rex bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. economie.gouv.fr
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et, selon la DGCCRF, dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. economie.gouv.fr
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Article 17 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale contre les vices cachés est distincte de la garantie légale de conformité. economie.gouv.fr
Article 18 – Responsabilité
Tee-Rex est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Tee-Rex ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des recommandations d'entretien ou d'informations erronées communiquées par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées afin de permettre notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec les Clients.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site Tee-Rex.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Tee-Rex, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos et créations appartenant à Tee-Rex, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales n'est pas autorisée, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Article 21 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Tee-Rex à :
Tee-Rex s'efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
Article 22 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Tee-Rex afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tee-Rex, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter avant l'ouverture du site
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
⚠️ Cette section devra impérativement être complétée avant la mise en ligne. Le professionnel doit communiquer le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur compétent, notamment sur son site et dans ses CGV. economie.gouv.fr
Article 23 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Tee-Rex afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client consommateur bénéficie des règles impératives de protection qui lui sont applicables et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Le recours à la médiation de la consommation demeure possible dans les conditions indiquées à l'article précédent.
Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d'une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Tee-Rex – Jimmy Pochon
E-mail : tee.rex.france@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
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Date :
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